PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CM Surfing, société par actions simplifiées à associé unique (SASU) enregistrée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro 801 664 863, ci-après dénommée "le vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet " cmsurfing.fr " , ci-après dénommée "le client". 

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions appliquées sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles doivent être impérativement acceptées, sans réserve, par l’acheteur sur internet, au moment de la commande.

 

1. COMMANDE

Pour effectuer un achat sur le site internet " cmsurfing.fr ", le client doit avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale l'autorisant à effectuer une commande.

Pour passer commande, le client doit créer un compte en mentionnant son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone portable et son adresse mail. Ces mentions obligatoires doivent être précises, exactes et complètes afin de permettre l'avisage du client par Chronopost et une distribution dans des conditions normales.

La disponibilité des articles est gérée en temps réel sur le site " cmsurfing.fr ". Seuls les articles disponibles peuvent donc être sélectionnés et ajoutés au panier.

 

Le vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec le plus grand soin. Il est néanmoins possible que les couleurs réelles des articles soient légèrement différentes de celles visibles à l'écran.

 

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors participation aux frais d'envoi. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.

 

Les règlements par Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Cartes Bancaires, PayPal et Shop Pay via Shopify Payments sont acceptés. L'activation d'une connexion sécurisée à la boutique " www.cmsurfing.fr " permet de garantir la confidentialité et la sécurité des données saisies par le client. Cela s'effectue au moyen d'un certificat TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Sockets Layer) qui chiffre la communication entre la boutique et le contenu externe, et qui publie le contenu de manière sécurisée en utilisant le protocole HTTPS au lieu du protocole HTTP.

 

Une fois le règlement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La commande est déposée par le vendeur en relais Pickup dans un délai de 2 jours ouvrés, pour pouvoir être acheminée au client via les services Shop2Shop de Chronopost.

Ce dernier pourra suivre l'avancement de la livraison de sa commande grâce au numéro de colis qui lui sera envoyé par mail ou sms par Chronopost.

 

2. FRAIS D’ENVOI

 

Chaque article a été pesé avec son emballage d'origine. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids total de la commande (articles + carton d'expédition) et incluent une assurance. Ils apparaissent au moment de valider le panier.

 

En date du 23/09/2025, pour la livraison en relais Pickup, en France métropolitaine et en Corse, du lundi au samedi, les tarifs en mono-colis s’élèvent à :

• 4,86€ TTC pour un poids jusqu'à 1 kg
  

• 7.02€ TTC pour un poids compris entre 1 et 3 kg

• 11,34€ TTC pour un poids compris entre 3 et 10 kg

• 18,90€ TTC pour un poids compris entre 10 et 20 kg

 

3. LIVRAISON

La livraison du colis sera effectuée par Chronopost en relais Pickup situé en France métropolitaine ou en Corse. Chronopost faisant ses meilleurs efforts pour que le colis qui lui est confié soit livré au client entre deux et quatre jours ouvrés à compter de la prise en charge en Relais Pickup.

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, en fonction des jours d’ouverture des Relais Pickup, et sauf les jours fériés.

Pour tout dépôt effectué le samedi, les délais s’entendent pour une prise en charge à compter du lundi suivant.

Pour certaines îles du littoral comme la Corse, le délai de livraison pourra être allongé d’un jour.

Dans l’hypothèse où le Relais Pickup de destination serait indisponible lors de la livraison, le colis sera mis à disposition du client dans l’un des Relais Pickup les plus proches. Une notification sera adressée au client, précisant la nouvelle adresse de livraison.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards liés aux problèmes logistiques rencontrés par le service d’acheminement de la commande.

Les délais de livraison communiqués par Chronopost ne l'étant qu'à titre indicatif.

 

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu devront faire l'objet de la part du client de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison via le PDA (ordinateur de poche) du relais Pickup.

Il devra en informer également le vendeur par mail dans les meilleurs délais.

A noter que la livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande au client.

La signature numérisée du client, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

L’objet livré en Relais Pickup est remis au client ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais d’instance sont de 7 jours calendaires à compter du jour d’arrivée dans le Relais Pickup.

 

4. RETOURS

 

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation et de la Loi Hamon du 17 Mars 2014, le client dispose d’un délai de rétractation, sans avoir à justifier du motif, de 14 jours. 

 

Si tel est son souhait, le vendeur s'engage à lui rembourser le montant de l’achat et des frais d’envoi initiaux dans un délai de 14 jours après réception de sa commande sous réserve :

 

- que le client lui ait fait part de ses intentions par le biais d'un message à contact@cmsurfing.fr

- que le client ait retourné à CM Surfing le produit non utilisé et complet dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adapté de son choix, dans le même délai de 14 jours.

Les frais d'envoi de retour du colis à CM Surfing étant à la charge du client.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit dans un état qui le rendrait impropre à sa remise en vente (produit retourné incomplet, endommagé ou sali).

5. GARANTIES

 

Le client bénéficie de la garantie de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Toute réclamation à ce sujet doit être transmise à contact@cmsurfing.fr

 

Après évaluation, les articles jugés non conformes ou présentant des vices cachés seront échangés ou remboursés. Ils devront être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).

 

Les garanties de conformité ou contre les vices cachés ne couvrent pas une usure normale ni un usage inapproprié ou un défaut d’entretien.

 

A noter que les leashs vendus sur le site " cmsurfing.fr " ne doivent pas être considérés comme des dispositifs de sécurité et ne se substituent pas à de bonnes capacités de natation. Le vendeur n’assumera donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de blessure ou de décès consécutif à leur utilisation par le client ou d’autres personnes. Par ailleurs, les coupures liées aux ailerons ne sont pas couvertes par les garanties susmentionnées et il est recommandé au client de prendre soin du matériel en le rinçant à l’eau douce et en le laissant sécher après chaque utilisation.

 

6. RESPONSABILITE

 

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site " cmsurfing.fr " ou de la conclusion du contrat de vente.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’internaute du fait de l’utilisation du site " cmsurfing.fr ".

 

7. DROIT APPLICABLE et LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, le litige sera porté à la juridiction du tribunal de commerce de Bordeaux.

 

8. INTEGRALITE

 

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables